Condition générale de vente (CGV)
Mis à jour le 21 mai 2026
1. Société
Le site Brandor est édité et exploité par Brandor, société par actions simplifiée SAS immatriculée sous le numéro SIREN 100092295 dont le siège social est situé au 11 chemin de la Gare, 31620 Castelnau d'Estretefonds, France.
Brandor est spécialisé dans la vente en gros de vêtements de seconde main destinés aux professionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Brandor et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute navigation, utilisation du site ou validation d’une commande implique la lecture préalable, la compréhension et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les produits proposés à la vente sont des articles de seconde main.
Le client reconnaît et accepte que :
- les produits peuvent présenter une usure normale liée à leur utilisation antérieure,
- de légères imperfections peuvent être présentes,
- des différences de teintes, tailles ou coupes selon les marques peuvent exister,
- les photos et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Grades des produits
Les lots peuvent être classés selon différents grades internes :
Grade A
Articles en très bon état général pouvant présenter de légères traces d’usure normales.
Grade B
Articles présentant des défauts visibles tâche, troue sans empêcher leur utilisation ou revente.
Grade C
Articles présentant des défauts importants, traces d’usure prononcées ou nécessitant réparation, nettoyage ou tri complémentaire.
Le classement des grades reste indicatif et peut comporter une part d’appréciation humaine.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Brandor se réserve le droit :
- de limiter certaines commandes,
- de refuser certaines commandes,
- d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur de prix, de problème de paiement ou de comportement abusif.
En cas d’indisponibilité après commande, Brandor pourra :
- proposer un remplacement,
- ou procéder au remboursement du produit indisponible.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Brandor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commandes
Toute commande devient définitive après :
validation du paiement,
réception de l’e-mail de confirmation.
Brandor se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas :
- de litige antérieur,
- de suspicion de fraude,
- de problème de paiement,
- d’informations incorrectes fournies par le client.
- erreur imputable à Brandor,
- problème majeur sur la commande,
- justificatif valable accepté par Brandor.
Toute demande devra être effectuée par écrit.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées sur le site.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
carte bancaire,
- PayPal,
- Apple Pay,
- Google Pay,
- iDEAL,
- Bancontact,
- virement bancaire,
- ainsi que tout autre moyen accepté par le Crédit Agricole ou les partenaires de paiement du site.
La commande ne sera préparée qu’après validation complète du paiement.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France.
Les livraisons sont effectuées principalement via :
- GLS,
- ou tout autre transporteur sélectionné par Brandor.
Les délais moyens de livraison sont estimés à environ 72 heures ouvrées après expédition, hors périodes exceptionnelles.
Brandor propose :
- livraison standard,
- retrait entrepôt sur rendez-vous.
Pour les commandes hors Union Européenne :
- les frais de douane,
- taxes d’importation,
- frais administratifs,
restent entièrement à la charge du client.
9. Transport et responsabilité livraison
Brandor ne pourra être tenu responsable :
- des retards de transport,
- des pertes de colis imputables au transporteur,
- des blocages douaniers,
- des erreurs d’adresse fournies par le client,
- des événements indépendants de sa volonté.
Le client est responsable de vérifier l’état du colis lors de la réception.
Toute réclamation devra être effectuée sous 48 heures avec justificatifs et photos.
10. Politique de retour
Aucun retour n'est possible si la commande est conforme.
Les retours sont acceptés uniquement si la box ou le colis n’a pas été ouvert et est retourné dans son état d’origine, parfaitement fermé et intact.
Tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de Brandor avec justificatif valable.
Les frais de retour restent entièrement à la charge du client.
Après réception du retour, Brandor procédera à une vérification du ou des produits retournés. Le remboursement sera effectué uniquement après validation et contrôle des articles par Brandor.
Tout produit retourné ouvert, utilisé, incomplet, endommagé ou ne respectant pas les présentes conditions pourra être refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.
11. Garanties légales
Les clients particuliers bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français.
Toutefois, compte tenu de la nature des produits d’occasion, certaines marques d’usure ou imperfections mineures ne pourront être considérées comme des défauts de conformité.
12. Responsabilité
Brandor ne pourra être tenu responsable :
de la revente des produits,
des résultats commerciaux du client,
des pertes financières indirectes,
de l’usage fait des articles après livraison.
La responsabilité de Brandor est strictement limitée au montant de la commande concernée.
13. Force majeure
Brandor ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou retard causé par un cas de force majeure :
- catastrophe naturelle,
- guerre,
- grève,
- panne informatique,
- blocage logistique,
- décision administrative,
- pandémie,
- ou tout événement indépendant de sa volonté.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes,
- la relation client,
- la gestion logistique,
- le respect des obligations légales.
Brandor s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut demander :
- l’accès,
- la modification,
- ou la suppression de ses données,
en contactant Brandor par e-mail.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site :
- textes,
- visuels,
- logos,
- éléments graphiques,
- contenus marketing,
restent la propriété exclusive de Brandor.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
16. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.
17. Modification des Conditions Générales de Vente
Brandor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site, de l’activité, de la législation ou des services proposés.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.
Il appartient au client de consulter régulièrement les présentes CGV avant toute commande sur le site.
18. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant validation de sa commande et les accepter sans réserve.
